Ce règlement a pour but de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement. Il s’applique à l’ensemble des élèves inscrits.
Article 1
L’auto-école SMF PERMIS dispense un enseignement conforme aux lois en vigueur, notamment à l’arrêté ministériel relatif au REMC (Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne), en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2
Les élèves doivent respecter les conditions de fonctionnement de l'établissement :
- Respecter le personnel et les autres élèves
- Respecter le matériel et les locaux
- Adopter une hygiène, une tenue et un comportement appropriés
- Interdiction de fumer, manger, boire ou utiliser un appareil électronique dans les locaux et véhicules
- Respecter les horaires de code, silence pendant les séances
Articles 3 à 14
- Test de dépistage possible en cas de soupçon d'alcool ou stupéfiants (article 3)
- Pas d'accès à la salle sans inscription validée (article 4)
- Rester jusqu'à la fin des corrections de code (article 5)
- Annulation des leçons 48h à l'avance, sinon facturées (article 6)
- Téléphones éteints en leçon (article 7)
- Consulter les informations affichées en vitrine (article 8)
- Livret d'apprentissage obligatoire en leçon (article 9)
- Structure d'une leçon : objectif / conduite / bilan (article 10)
- Pas de présentation à l’examen si le solde n’est pas réglé (article 11)
- Inscription à l'examen conditionnée par l'avis de l'enseignant (article 12)
- Sanctions possibles : avertissement, suspension, exclusion (article 13)
- Exclusion possible pour non-paiement, comportement ou inaptitude (article 14)
Contact pour réclamation
Médiateur de MOBILIANS
43 bis route de Vaugirard CS 80016 92197 Meudon